Consultations

Denis Mouralis est régulièrement consulté par des cabinets d'avocats ou des juristes d'entreprises, qui souhaitent une opinion destinée à être produite en justice, ou une analyse approfondie sur une question juridique complexe destinée à nourrir leur réflexion stratégique.

Denis rédige également des attestations et certificat de coutume destinés à établir le contenu du droit français et européen devant les juridictions étrangères ou arbitrales, devant lesquelles il peut aussi témoigner à cet effet.

Ces notes, opinions, attestations ou certificats de coutume sont toujours très détaillées et documentées, avec, en annexe, les sources sur lesquelles l'opinion est fondée. Denis s'efforce d'être aussi clair et précis que possible.

Bien évidemment, quand il rédige une consultation, Denis veille à rester objectif dans son analyse de l'état du droit. Si celui-ci n'est pas dans l'intérêt du client, Denis l'indique avant de rédiger la consultation définitive, ce qui permet à l'avocat ou au juriste qui l'a consulté de confirmer ou non sa demande.

Récemment, Denis a donné des consultations concernant, par exemples:

- Des différends entre sociétés et actionnaires

- Un différend entre le fabriquant asiatique de produits électroniques et son distributeur en Europe

- Des différends entre un transporteur aérien de marchandises et ses salariés, à propos des règles européennes d'affiliation à la sécurité sociale

- Des procédures collectives, notamment en rapport avec le droit européen des faillites

- Des procédures de recouvrement de créances entamées en France par une banque étrangère

- Des procédures en responsabilité intentées en France contre des banques étrangères

Denis a également attesté du contenu du droit français en matière d'arbitrage, de droit des contrats et de droit maritime, devant des juridictions étrangères, notamment américaines